En vigueur à compter du 8 novembre 2026
Conditions d’utilisation
Ces conditions constituent un accord entre toi et Artisan Strategies LLC (« nous »), l’éditeur de Daymint. Elles couvrent l’app Daymint pour iPhone et iPad, ton compte Daymint et ce site web, daymint.app. En créant un compte ou en utilisant Daymint, tu les acceptes.
Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui fait foi.
En bref. Daymint est à ta disposition pour tes propres écrits, et tes pages restent les tiennes. Écrire est gratuit, et nous soutenir est facultatif ; c’est Apple qui gère la facturation. Créer un compte implique de recevoir des e-mails de Daymint, y compris des e-mails marketing. Chaque e-mail marketing propose un désabonnement en un clic, et te désabonner ne change rien à ton compte.
Utiliser l’app
- Nous t’accordons une licence personnelle et non transférable pour utiliser Daymint sur les appareils Apple que tu possèdes ou que tu contrôles, dans la mesure permise par les Règles d’utilisation de l’App Store.
- Tu ne peux pas copier, vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence ni redistribuer l’app, ni la rendre accessible sur un réseau pour que plusieurs appareils l’utilisent en même temps. Tu ne peux pas en faire l’ingénierie inverse, la décompiler ni la modifier, ni créer des œuvres dérivées, sauf si la loi ou la licence d’un composant open source de l’app le permet.
- Ces conditions couvrent aussi les mises à jour de l’app et tout ce que tu obtiens à l’intérieur, comme les extras réservés à nos soutiens, sauf si une mise à jour est accompagnée de ses propres conditions. Nous conservons tous les droits que ces conditions ne t’accordent pas.
Ton compte
- Tu as besoin d’un compte pour écrire dans Daymint. Tu peux te connecter avec Apple, avec Google ou avec ton adresse e-mail.
- Tu dois avoir au moins 13 ans pour créer un compte, ou plus si la loi applicable là où tu vis l’exige.
- Protège l’accès à ton compte, et préviens-nous si tu penses que quelqu’un d’autre l’a utilisé. Tu es responsable de ce qui s’y passe.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment : ouvre les Réglages et touche Supprimer le compte.
Tes pages
- Ce que tu écris t’appartient. Tu conserves tous les droits sur tes pages.
- Pour que nous puissions faire fonctionner Daymint, tu nous autorises à stocker, copier et traiter tes pages, et à te les afficher de nouveau, par exemple quand elles reviennent en trouvailles. Nous les utilisons uniquement pour fournir Daymint, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Cette autorisation prend fin quand tu supprimes une page ou ton compte, à l’exception des copies qui subsistent pendant une durée limitée dans des sauvegardes.
- Nous faisons tout notre possible pour protéger tes pages, mais nous ne pouvons pas promettre que rien ne sera jamais perdu. Si une page compte beaucoup pour toi, garde-en aussi une copie ailleurs.
Utiliser Daymint de façon loyale
- Utilise Daymint dans le respect de la loi et pour tes propres écrits.
- N’essaie pas d’endommager ou de surcharger Daymint, ni d’en contourner la sécurité, de t’introduire dans le compte de quelqu’un d’autre ou d’accéder au service au moyen de bots ou de scripts.
- N’utilise pas Daymint, ni aucun service auquel tu accèdes par son intermédiaire, pour harceler, malmener, traquer, menacer ou diffamer qui que ce soit, ni pour porter atteinte aux droits de quiconque.
- Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Dans la mesure du raisonnable, nous te préviendrons avant.
Soutenir Daymint
- Écrire dans Daymint est gratuit. Le soutien est facultatif : c’est un abonnement mensuel ou annuel qui ajoute des extras. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des extras au fil du temps.
- C’est Apple qui vend et facture les abonnements, via ton compte Apple. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si tu désactives le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période. Tu peux le gérer ou l’annuler dans les réglages des abonnements de ton compte Apple.
- Les prix sont affichés dans l’app avant l’achat et peuvent changer. Apple te prévient avant qu’un prix plus élevé ne s’applique.
- Les offres, comme une première année à moitié prix, fonctionnent comme l’app le décrit au moment où elle les présente, et peuvent être soumises à leurs propres conditions.
- Apple gère les remboursements selon ses propres règles. Supprimer ton compte ou l’app n’annule pas un abonnement.
E-mails de Daymint
- Créer un compte Daymint implique d’accepter de recevoir des e-mails de Daymint à l’adresse e-mail de ton compte, ou à l’adresse de relais privée d’Apple si tu as choisi de masquer la tienne. Ils comprennent notamment des e-mails marketing : l’e-mail de bienvenue, des lettres sur l’écriture et la création, des nouvelles de Daymint et des offres, comme des réductions sur l’abonnement de soutien.
- Chaque e-mail marketing de Daymint contient un lien de désabonnement en un clic. Le désabonnement met fin aux e-mails marketing de Daymint, et nous le prenons en compte immédiatement. Tu peux aussi te désabonner en écrivant à [email protected].
- Te désabonner n’a aucun effet sur ton compte. Tes pages, ton abonnement et tout le reste dans Daymint restent exactement comme avant.
- Certains e-mails ne relèvent pas du marketing, comme les codes de connexion et les avis importants concernant ton compte ou ces conditions. Nous les envoyons quand c’est nécessaire, même après ton désabonnement.
- Lorsque la loi exige ton consentement distinct pour les e-mails marketing, nous ne te les envoyons qu’une fois que tu l’as donné.
Services d’autres entreprises
- Daymint s’appuie sur les services d’autres entreprises, comme Apple, Google et les prestataires énumérés dans notre Politique de confidentialité. Quand tu utilises Daymint, tu dois aussi respecter celles de leurs conditions qui te concernent, comme celles de ton forfait mobile.
- Nous ne sommes pas responsables des sites web ou des services d’autres entreprises, y compris ceux vers lesquels Daymint renvoie, comme notre boutique.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter n’importe quelle partie de Daymint. Si nous arrêtons un jour complètement Daymint, nous essaierons de te prévenir à l’avance et de te donner un moyen d’obtenir une copie de tes pages.
Absence de garantie
Daymint est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », et tu l’utilises à tes propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties et conditions, expresses, implicites ou légales, y compris celles de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que Daymint sera toujours disponible ni exempt d’erreurs. Certains pays ou territoires n’autorisent pas ces exclusions, il se peut donc que certaines d’entre elles ne s’appliquent pas à toi. Rien dans ces conditions ne limite les droits auxquels tu ne peux pas renoncer en vertu du droit de la consommation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, pertes de données ou interruptions d’activité, résultant de ton utilisation de Daymint ou de ton impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la cause et même si nous avions été informés de leur éventualité. Notre responsabilité totale envers toi, toutes réclamations confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que tu nous as payé pour Daymint au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 dollars américains. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, par exemple en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
Apple
- Ces conditions sont conclues entre toi et Artisan Strategies LLC, et non avec Apple. C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de Daymint et de son contenu.
- Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour Daymint.
- Si Daymint ne respecte pas une garantie qui s’y applique, tu peux le signaler à Apple, et Apple te remboursera le prix que tu as payé pour l’app, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant Daymint.
- C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation de ta part ou de la part de tiers concernant Daymint ou ton utilisation de l’app, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles Daymint ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur les lois relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur des lois similaires.
- Si quelqu’un affirme que Daymint ou ton utilisation de l’app porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions. Dès que tu les acceptes, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté ce droit, de les faire appliquer à ton encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Exportation et sanctions
Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que tu ne figures sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Tu ne peux utiliser et exporter Daymint que dans la mesure permise par la loi américaine et par les lois du lieu où tu l’as obtenu. Pour les utilisateurs relevant du gouvernement des États-Unis, Daymint est un logiciel informatique commercial, concédé sous licence avec uniquement les droits que ces conditions accordent à tous.
Résiliation
Ces conditions s’appliquent jusqu’à ce que tu y mettes fin ou que nous y mettions fin. Tu peux y mettre fin à tout moment en supprimant ton compte et l’app. Les droits qu’elles t’accordent prennent fin automatiquement si tu ne les respectes pas. Les parties concernant la garantie, la responsabilité, Apple et le droit applicable continuent de s’appliquer par la suite.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État où Artisan Strategies LLC est constituée, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Si tu vis dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande, ce sont les lois de ton pays de résidence qui s’appliquent, et tu peux introduire une action devant ses tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil des évolutions de Daymint. Nous publierons la nouvelle version ici, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, et, avant qu’une modification importante ne prenne effet, nous te préviendrons dans l’app ou par e-mail. Si tu continues d’utiliser Daymint après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent. Si tu ne les acceptes pas, tu peux supprimer ton compte.
Contact
Pour toute question, plainte ou réclamation concernant Daymint, écris à Artisan Strategies LLC à l’adresse [email protected].